le-24-7.fr

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance 
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Le site le-24-7.fr est édité par :

L’Agence d’Attractivité de Toulouse Métropole
Arche Marengo
1, allée Jacques Chaban-Delmas
31500 TOULOUSE
FRANCE

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Dénomination sociale :
SEM Agence d’attractivité de Toulouse Métropole
Forme juridique : société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration.
Capital social : 951 300 €
Contact : tél. : 05 34 25 58 20 – contact@toulouseatout.com
Numéro d’immatriculation au RCS : 517 949 335
Numéro TVA intracommunautaire : FR 705 179 493 35

Directeur de la publication : Hubert Calmettes
Directeur de l’Agence d’Attractivité deToulouse Métropole

  • Créateur du site : Iriade 8 avenue des tilleuls 31280 Mons – France – contact@iriade.fr
  • Responsable de la publication pour IRIADE : Laurent Députier –  laurent.deputier@iriade.fr
  • Webmaster : IRIADE – contact@iriade.fr
  • Hébergeur du site : DigitalOcean, LLC – 101 Avenue of the Americas, 10th Floor – New York, NY 10013 – USA / Les serveurs DigitalOcean hébergeant les données du site le-24-7.fr sont installé en Europe (Frankfurt – Allemagne / Datacenter FRA1). DigitalOcean Europe respecte la réglementation européenne et le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Accès au site

L’accès à l’url le-24-7.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’utilisateur du site internet le-24-7.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenu du site

L’Agence d’Attractivité de Toulouse s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité.

L’Agence d’Attractivité de Toulouse décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. Ce site Internet n’est pas contractuel. Les informations sont données à titre indicatif et il est recommandé de se les faire confirmer.

À ce titre la responsabilité de l’Agence d’Attractivité de Toulouse ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

L’Agence d’Attractivité de Toulouse ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

L’Agence d’Attractivité de Toulouse  ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur (ordinateurs, logiciels, équipements réseaux,modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au site web.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter l’Agence d’Attractivité de Toulouse afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l’adresse contact@toulouseatout.com

Droits d’auteur et droits de reproduction

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  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : “Document issu du site Internet le-24-7.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.”.

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Propriété

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Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’Agence d’Attractivité Toulouse , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.


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